En 2018, le prêt à taux zéro (PTZ, anciennement PTZ+) a évolué.
Le principe du PTZ ? Un prêt immobilier destiné à l’achat d’un logement neuf ou à réhabiliter, sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l’État. Il est attribué aux personnes n’ayant pas été propriétaires depuis au moins deux ans, sous conditions de ressources.
Le PTZ a été prorogé et modifié par l’article 83 de la loi de finances 2018 (décret n° 2017-1861 du 30 décembre 2017) :
- prorogation du PTZ dans le neuf en zone A, A bis et B1 jusqu’au 31 décembre 2021
- prorogation du PTZ dans le neuf en zone B2 et C jusqu’au 31 décembre 2019
- recentrage du PTZ dans l’ancien sur les zones B2 et C
Attention, le classement des communes par zone pour l’attribution du PTZ a été modifié par arrêté du 30 décembre 2017. Un second arrêté du 30 décembre 2017 précise les modalités du PTZ dans l’ancien.
Tout savoir sur le prêt à taux zéro
Le prêt à taux zéro en bref
Le PTZ est attribué sous conditions de ressources pour l’acquisition d’une résidence principale neuve, ou vendue par le bailleur social à son occupant. Depuis le 1er janvier 2015, il est également ouvert à l’achat de logements anciens à réhabiliter en milieu rural.
La durée de remboursement du prêt ne peut excéder 25 ans. Son montant est modulé selon la composition et les ressources du foyer, et selon la zone géographique. En fonction des ressources du foyer, le remboursement peut être différé de 5, 10 ou 15 ans.
Pour encourager les ménages modestes, le décret n° 2014-1103 du 30 septembre 2014 permet un allongement du différé d’amortissement (tranches 2 et 3) ainsi qu’un allongement de la durée du prêt pour la tranche 3.
Les modalités du prêt sont fixées par les articles L31-10-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation.
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